Un champ de blé qui disparaît en une nuit, ce n’est pas une légende urbaine ni un scénario de film catastrophe. Chaque année, des agriculteurs font face à la réalité brutale des dégâts de gibier. Cerfs, sangliers et autres espèces sauvages s’invitent dans les cultures, laissant derrière eux des pertes concrètes, parfois colossales. Ce phénomène relance sans cesse le débat : qui doit assumer la facture de ces ravages ?
Les chasseurs, souvent montrés du doigt, n’ont pas le monopole de la responsabilité. Selon les pays, les réponses varient : certains mettent en place des fonds dédiés à l’indemnisation, d’autres renvoient les agriculteurs vers une assurance privée. Les collectivités locales et l’État peuvent aussi entrer dans la danse. Bref, la question fait couler beaucoup d’encre et alimente bien des discussions.
Qu’est-ce que les dégâts de gibier ?
Les dégâts de gibier désignent l’ensemble des atteintes causées aux cultures et infrastructures agricoles par des animaux sauvages. Au banc des accusés, on retrouve surtout les sangliers, les chevreuils, les cerfs élaphes et cerfs sikas, les daims, les chamois, les mouflons et les isards. En quête de nourriture, ils s’attaquent aux champs, détruisent les récoltes et mettent à mal l’équilibre financier des exploitations.
Les sangliers, champions des dégâts
Impossible d’ignorer les sangliers dans ce tableau. Ils retournent la terre à la recherche de nourriture, déracinent les cultures et dévastent les prairies. Leur appétit croissant, notamment lors de la période de reproduction, accentue encore leur impact sur les exploitations agricoles.
Les autres espèces de gibier
Les chevreuils et cerfs (élaphes et sikas) ne sont pas en reste : ils broutent les jeunes pousses d’arbres et s’attaquent aux cultures maraîchères, compromettant les efforts de reboisement ou la production légumière. Les daims et chamois causent eux aussi des dommages, mais leurs populations restent plus limitées. Quant aux mouflons et isards, leurs nuisances se concentrent surtout dans les zones montagneuses, où leur présence est davantage localisée.
Pour mieux comprendre la diversité des dégâts, voici les espèces les plus fréquemment impliquées et la nature de leurs actions :
- Sangliers : retournent les sols, arrachent les cultures.
- Chevreuils, cerfs élaphes et cerfs sikas : s’attaquent aux jeunes pousses, endommagent les maraîchages.
- Daims et chamois : interviennent ponctuellement, surtout dans des zones précises.
- Mouflons et isards : impact localisé dans les massifs montagneux.
Gérer la pression de ces animaux et mettre en œuvre des mesures préventives s’impose pour protéger les cultures et les forêts. Sans un minimum d’anticipation, les pertes peuvent rapidement s’accumuler.
Qui règle la note des dégâts de gibier ?
La question du paiement met tout le monde face à ses responsabilités. Les fédérations des chasseurs sont en première ligne : la loi les désigne comme les principaux payeurs de l’indemnisation. C’est le Conseil constitutionnel qui a validé ce principe : la gestion du gibier et la réparation des dommages vont de pair.
Au centre du dispositif, on trouve les fédérations départementales des chasseurs, coordonnées au niveau national par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC). Leur rôle est clair : compenser les pertes subies par les agriculteurs, car en régulant la faune sauvage, les chasseurs endossent une part de la responsabilité des dégâts.
Le financement du système repose sur les cotisations des chasseurs et sur le soutien des pouvoirs publics. Les fédérations procèdent à l’évaluation des dégâts et versent les compensations aux personnes concernées. Les agriculteurs doivent pour leur part suivre une procédure précise, encadrée par le Code de l’environnement : signalement des dégâts, expertise sur place et estimation du montant des préjudices.
Les commissions départementales et la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier interviennent dans la validation des indemnisations. Une bonne coordination et le respect des protocoles d’évaluation permettent d’assurer un traitement équitable et rapide des dossiers.
Quelles démarches pour être indemnisé ?
Pour percevoir une indemnisation, les agriculteurs et exploitants forestiers doivent suivre un parcours balisé par le Code de l’environnement. Ce cadre fixe clairement les critères et étapes à respecter. Voici la procédure à suivre, étape par étape :
- Déclarer les dégâts auprès de la Commission départementale d’indemnisation. Cette démarche doit intervenir rapidement après constatation des dommages.
- Faire expertiser les pertes : un spécialiste se déplace sur place pour évaluer l’ampleur des dégâts, analyser les cultures ou plantations touchées et chiffrer les pertes économiques.
- Attendre la décision de la Commission départementale d’indemnisation concernant le montant proposé. En cas de désaccord, il reste possible de saisir la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier pour une nouvelle évaluation.
À noter : seuls les agriculteurs et exploitants forestiers bénéficient de cette procédure. Les particuliers, eux, n’ont pas accès à ce dispositif d’indemnisation publique. L’ensemble du processus vise à garantir une répartition juste des compensations, avec des règles claires et une expertise indépendante.
Le sérieux de l’évaluation, la rigueur du suivi et la vigilance des commissions jouent un rôle déterminant pour aboutir à une indemnisation adaptée à la réalité du terrain.
Comment réagir si l’indemnisation paraît insuffisante ?
Quand la somme proposée n’est pas à la hauteur du préjudice, les agriculteurs et exploitants forestiers disposent de recours. Plusieurs étapes sont possibles pour contester un montant d’indemnisation jugé trop bas :
- Déposer un recours gracieux auprès de la Commission départementale d’indemnisation, en apportant de nouveaux éléments ou en demandant une réévaluation du dossier.
- Faire appel auprès de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier si le désaccord persiste. Cette instance examine le dossier en profondeur et rend une décision finale.
- Porter l’affaire devant le tribunal administratif si la décision nationale ne donne pas satisfaction. Cette voie judiciaire représente l’ultime recours.
Le contexte évolue : la question de la réforme du système d’indemnisation est sur la table. Marc Fesneau et Bérangère Couillard ont récemment cosigné un accord présenté comme historique, alors que Laurent Burgoa plaide pour une refonte totale du dispositif. Alain Belloy, de son côté, défend le maintien du système existant. Des voix issues du terrain, comme Aurélien Cabé, régulièrement confronté aux dommages des sangliers, ou Jean-Luc Dufau, critique d’une loi jugée dépassée, réclament des évolutions concrètes.
Bien utiliser ces voies de recours, maîtriser la procédure, c’est aussi défendre la viabilité de son exploitation. Le débat, lui, ne risque pas de retomber de sitôt : entre intérêts agricoles, responsabilités de la chasse et arbitrages politiques, l’équilibre reste fragile. La prochaine tempête dans un champ pourrait bien relancer la question, une fois encore.
