En France, la loi encadre strictement la question des dégâts causés par les sangliers, mais la répartition des responsabilités reste complexe. L’indemnisation des pertes agricoles dépend d’un dispositif spécifique, financé en grande partie par les chasseurs eux-mêmes via la Fédération départementale des chasseurs.Pour les automobilistes, l’identification du responsable lors d’une collision avec un sanglier n’est pas automatique. Les démarches administratives varient selon les circonstances, et l’accès à une indemnisation n’est ni systématique ni garanti, même en cas de préjudice avéré.
Sangliers et dégâts : un problème qui prend de l’ampleur
Le sanglier a quitté les sous-bois pour s’imposer au centre des préoccupations agricoles. Désormais, chaque nouvelle saison amène son lot de plaintes : champs retournés, cultures de maïs arrachées, récoltes de blé dévastées. Ce grand gibier, longtemps discret, pèse sur la rentabilité des exploitations et sur la patience des agriculteurs. Les dégâts causés par les sangliers n’ont jamais été aussi visibles ni aussi contestés.
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Face à cette pression, le Plan national sanglier s’organise sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique. Objectif affiché : régulation de la population de sangliers. Les louvetiers et les chasseurs multiplient les actions, mais la prolifération se poursuit. Côté opposant, Allain Bougrain Dubourg dénonce une gestion trop permissive de la part des chasseurs : nourrissage qui entretient la croissance des populations, absence de consensus sur la politique de régulation, intérêts parfois contradictoires.
Pour mieux comprendre la réalité du terrain, voici les principaux points à retenir :
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- Le sanglier provoque des pertes agricoles massives, fragilisant directement de nombreuses exploitations.
- Le grand gibier désigne aussi chevreuils, cerfs, daims et autres espèces, mais c’est bien le sanglier qui concentre l’essentiel des doléances.
La situation suscite des appels à revoir les règles : intensifier la chasse, repenser la gouvernance, ou inventer d’autres solutions collectives. Chacun avance ses arguments, du monde agricole à la sphère des chasseurs en passant par les défenseurs de l’environnement. Ce qui est certain : la cohabitation avec le sanglier s’est transformée en défi de société, révélant les limites actuelles de la gestion de la faune sauvage.
Qui doit assumer la responsabilité en cas de dommages causés par un sanglier ?
La répartition de la responsabilité après des dégâts de sangliers repose sur une organisation singulière en Europe. Depuis la loi du 26 juillet 2000, la charge de l’indemnisation des dégâts de gibier incombe à la fédération départementale des chasseurs, financée par les contributions obligatoires des chasseurs. À l’échelle nationale, la fédération nationale des chasseurs veille à la cohérence du dispositif. Ce système s’efforce de compenser les pertes subies par les agriculteurs tout en maintenant une gestion du grand gibier acceptable pour tous les acteurs.
Un exploitant agricole qui constate des dégâts causés par les sangliers doit se tourner vers sa fédération départementale. Un estimateur indépendant, mandaté pour évaluer les préjudices, intervient alors. Si le montant proposé ne satisfait pas l’exploitant, la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier peut trancher, et en dernier recours, le Conseil d’État reste accessible. Les textes du Code de l’environnement fixent les grandes lignes : par exemple, un propriétaire n’obtient aucune indemnisation pour des dégâts causés par la faune issue de ses propres parcelles.
Le débat n’est pas clos. Plusieurs élus, comme Laurent Burgoa, défendent l’idée de confier cette indemnisation à l’État. Une telle évolution bouleverserait les équilibres en place. Pour l’instant, le système reste piloté par les chasseurs et leurs fédérations, dans un contexte où la question de la responsabilité face au gibier ne cesse de susciter de nouveaux débats.
Accident ou dégâts : quelles démarches entreprendre pour signaler un incident ?
Lorsqu’un sanglier provoque un accident ou ravage une parcelle, il faut réagir sans tarder. Pour un accident de la route, l’automobiliste doit appeler la police ou la gendarmerie afin qu’un procès-verbal soit établi. Ce document sera demandé par l’assurance lors de la déclaration de sinistre, qui doit être transmise sous cinq jours. L’indemnisation dépendra du contrat, notamment de la présence ou non d’une garantie « collision avec animal sauvage ».
En cas de dommages agricoles, la procédure change. L’exploitant contacte la fédération départementale des chasseurs. Un estimateur mandaté par la préfecture se rend sur place pour mesurer précisément la surface touchée et chiffrer les dégâts causés par les sangliers. Le dossier ainsi constitué part à la fédération pour instruction.
Voici les étapes clés à retenir dans ce processus :
- L’expertise indépendante permet d’évaluer objectivement les pertes.
- En cas de désaccord, la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier peut être saisie.
- Pour les victimes d’accidents graves non couverts par leur assurance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut intervenir, sous certaines conditions.
Cette organisation vise à apporter une réponse structurée à la progression des dégâts causés par la faune sauvage. Elle incarne la tentative de trouver un équilibre acceptable entre gestion du gibier et soutien réel aux personnes affectées, qu’il s’agisse d’agriculteurs ou de conducteurs.
Indemnisation des agriculteurs : comment ça marche concrètement ?
Sur le terrain, le scénario est souvent le même : un champ marqué par le passage de sangliers, des récoltes anéanties, et un exploitant qui doit agir. Le premier réflexe consiste à solliciter la fédération départementale des chasseurs, qui gère la prise en charge de l’indemnisation des dégâts de gibier depuis la loi du 26 juillet 2000.
Après réception de la demande, un estimateur mandaté, généralement désigné par la préfecture, se rend sur les lieux. Il analyse la surface dégradée, identifie les cultures touchées et chiffre les pertes. Tout compte : stade de croissance des plantes, rendements attendus, tarifs du marché. L’objectif : établir un rapport précis et incontestable pour calculer l’indemnisation due à l’exploitant.
Une fois l’évaluation réalisée, le dossier est transmis à la fédération départementale des chasseurs. Ce sont les cotisations annuelles des chasseurs qui alimentent le fonds d’indemnisation. Si la décision ne convient pas à l’agriculteur, il peut saisir la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier.
Ce dispositif, piloté par la fédération nationale des chasseurs, fait l’objet de négociations régulières avec les syndicats agricoles et la chambre d’agriculture de France. Les protocoles d’évaluation évoluent sous le contrôle du ministère de la transition écologique, afin de garantir une meilleure adaptation aux réalités du terrain. Cette organisation, sans équivalent ailleurs en Europe, témoigne de la spécificité française dans la gestion des dégâts causés par la faune sauvage.
Face à l’ombre tenace du sanglier, chaque acteur mesure l’ampleur du défi. Les réponses d’aujourd’hui façonneront le paysage rural de demain, entre champs à protéger et faune à contenir. Qui saura trouver la juste mesure ?
